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Mentions Légales

En vigueur au 07/05/2021

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://deborahgraca5.wixsite.com/dgracapsychologue les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (DGRACA - Psychologue) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site https://deborahgraca5.wixsite.com/dgracapsychologue est assurée par GRACA Déborah, domiciliée 7 Place de la Fontaine 64800 Bénéjacq, dont le numéro de téléphone est 07.80.99.43.64, et l'adresse e-mail dgraca.psychologue@gmail.com.

La personne est assujettie au répertoire des métiers avec le numéro d'inscription 13000548112445. 

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur 

L'hébergeur du site https://deborahgraca5.wixsite.com/dgracapsychologue est la Société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 , avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

 

ARTICLE 3 : Accès au site 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://deborahgraca5.wixsite.com/dgracapsychologue ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

ARTICLE 5 : Cookies 

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://deborahgraca5.wixsite.com/dgracapsychologue,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

L' œuvre intégrée dans ce site est la propriété de Florian BON (www.florianbon.com - loffo@live.fr) ayant autorisé à l'utiliser. Le portrait est extrait d'une série de 6 dessins/peintures sur le thème de l’espace intérieur, « Les pensées ».

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